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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

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Article 3

La sous-direction de la production comprend :

1. Le bureau des méthodes, de la gestion de la production et de la planification ;

2. Le bureau des études capacitaires ;

3. Le bureau des investissements ;

4. Le bureau de la qualité de la production et de la sécurité des essais.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la production comprend :

1. Le bureau des méthodes, de la gestion de la production et de la planification ;

2. Le bureau des études capacitaires ;

3. Le bureau des investissements ;

4. Le bureau de la qualité de la production et de la sécurité des essais.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance