Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
Le directeur des essais peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Arrêté du 31 janvier 2005
Le directeur des essais peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
Le directeur des essais peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance