La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise :

1. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 2 de l'

article 3

ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la délégation générale pour l'armement ;

2. Instruit les questions sociales intéressant la délégation générale pour l'armement et les relations avec les organisations représentatives du personnel ; coordonne la représentation de la délégation auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel civil ;

3. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale, en conduit et coordonne la mise en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement et organise ou assure la représentation de la délégation auprès des organismes concernés ;

4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail et coordonne les actions mises en oeuvre à ce titre ; représente la délégation générale pour l'armement auprès des organismes concernés ; assure le rôle de coordonnateur central pour les directions non représentées en commission centrale de prévention.