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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005

La sous-direction du développement des ressources humaines :
1. Elabore la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et les politiques " ressources humaines " de la délégation générale pour l'armement, notamment dans le cadre de son dispositif de gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
2. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;
3. Assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement.

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Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

La sous-direction du développement des ressources humaines :

1. Elabore la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et les politiques " ressources humaines " de la délégation générale pour l'armement, notamment dans le cadre de son dispositif de gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

2. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;

3. Assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement.