Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 31 janvier 2005 susvisé

, la direction des ressources humaines comprend :

1. La sous-direction du développement des ressources humaines ;

2. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

3. La sous-direction de la gestion administrative ;

4. La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;

5. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. Un décret organise la direction des ressources humaines en cinq sous-directions et précise ses attributions.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :

1. La sous-direction du développement des ressources humaines ;

2. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

3. La sous-direction de la gestion administrative ;

4. La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;

5. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance