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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :
1. La sous-direction du développement des ressources humaines ;
2. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
3. La sous-direction de la gestion administrative ;
4. La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;
5. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :

1. La sous-direction du développement des ressources humaines ;

2. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

3. La sous-direction de la gestion administrative ;

4. La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;

5. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.