Abrogé20 novembre 2007
Créé le 1 février 2005
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 février 2005
Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007
En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.