Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance