Abrogé20 novembre 2007
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007
En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2000-08-25