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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 7

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Article 7

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le centre de services des ressources humaines ;

2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le centre de services des ressources humaines ;

2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance