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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 6

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau des ressources humaines externes ;

3. Le bureau de la gestion de l'information " ressources humaines ".

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau des ressources humaines externes ;

3. Le bureau de la gestion de l'information " ressources humaines ".

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Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance