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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 2

La sous-direction du développement des ressources humaines comprend :

1. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;

2. Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

3. Le bureau des corps et catégories ;

4. Le bureau de la politique de la formation ;

5. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 20 novembre 2007

La sous-direction du développement des ressources humaines comprend :

1. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;

2. Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

3. Le bureau des corps et catégories ;

4. Le bureau de la politique de la formation ;

5. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance