Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 6

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.