Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 février 2005
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.