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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 5

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau de l'organisation et du contrôle de gestion ;

3. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;

4. Le bureau des affaires générales.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau de l'organisation et du contrôle de gestion ;

3. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;

4. Le bureau des affaires générales.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance