Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service centralisé des achats ;

2. Le service des programmes nucléaires et de missiles ;

3. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

4. Le service des programmes aéronautiques ;

5. Le service des programmes navals ;

6. Le service des programmes d'armement terrestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service centralisé des achats ;

2. Le service des programmes nucléaires et de missiles ;

3. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

4. Le service des programmes aéronautiques ;

5. Le service des programmes navals ;

6. Le service des programmes d'armement terrestre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance