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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 31 janvier 2005 susvisé

, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :

1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;

2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :

1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;

2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance