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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

Créé le 1 février 2005

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :
1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;
2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :

1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;

2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.