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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 31 janvier 2005 susvisé

, la direction de l'expertise technique comprend :

1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;

2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de l'expertise technique comprend :

1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;

2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance