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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 7

Créé le 1 février 2005

Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.