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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

Créé le 1 février 2005

Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
2. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
3. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

2. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

3. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.