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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4

Créé le 1 février 2005

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;
3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;

3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.