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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 2

La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la planification ;

2. Le bureau de la qualité ;

3. Le bureau du contrôle de gestion ;

4. Le bureau des systèmes d'information et de communication.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la planification ;

2. Le bureau de la qualité ;

3. Le bureau du contrôle de gestion ;

4. Le bureau des systèmes d'information et de communication.

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En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance