Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Arrêté du 31 janvier 2005
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance