Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2007
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui ⏺ le secondent et le suppléent.
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.