Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance