Arrêté du 31 janvier 2005

Article 7

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.