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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;

3. Le bureau du soutien et des finances ;

4. Le bureau de sécurité.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;

3. Le bureau du soutien et des finances ;

4. Le bureau de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance