Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2008
La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :
1° Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
2° Le bureau de la protection de l'environnement ;
3° Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;
4° Le bureau du soutien général.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009
Créé parArrêté du 26 décembre 2007art. 1
La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :
1° Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
2° Le bureau de la protection de l'environnement ;
3° Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;
4° Le bureau du soutien général.