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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4-1

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Article 4-1

La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :

1° Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

2° Le bureau de la protection de l'environnement ;

3° Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;

4° Le bureau du soutien général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :

1° Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

2° Le bureau de la protection de l'environnement ;

3° Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;

4° Le bureau du soutien général.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Créé parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

Source : Légifrance