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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

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Article 3

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;

2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;

3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.

En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;

2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;

3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.

En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance