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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005

La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;
3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.
En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;

2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;

3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.

En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.