Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2003, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Milano (Giovanna), Mme Recayte (Laetitia), M. Catteau (Manuel) et M. Suard (Emmanuel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2003, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Milano (Giovanna), Mme Recayte (Laetitia), M. Catteau (Manuel) et M. Suard (Emmanuel).

Historique des versions

Source : Légifrance