JORF n°35 du 11 février 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christian Nicol, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, à compter du 27 janvier 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christian Nicol, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, à compter du 27 janvier 2003.