JORF n°53 du 4 mars 2003

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 5 février 2003. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 5 février 2003. »