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Arrêté du 31 janvier 2002

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2002, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence

M. Hantute (Arnaud), en remplacement de M. Saadoun (Paul), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2002, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence

M. Hantute (Arnaud), en remplacement de M. Saadoun (Paul), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

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