JORF n°33 du 9 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Kerrand (Philippe, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. Kerrand (Alain, Jean, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Kerrand (Philippe, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. Kerrand (Alain, Jean, Marie), démissionnaire.