JORF n°33 du 9 février 2000

Les médecins inspecteurs régionaux ou départementaux de santé publique, dans la réalisation des missions qui leur sont confiées par les arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté, peuvent être remplacés par un médecin, agent de la direction (régionale ou départementale) des affaires sanitaires et sociales.


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Les médecins inspecteurs régionaux ou départementaux de santé publique, dans la réalisation des missions qui leur sont confiées par les arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté, peuvent être remplacés par un médecin, agent de la direction (régionale ou départementale) des affaires sanitaires et sociales.