JORF n°33 du 9 février 2000

Les dispositions des arrêtés susvisés relatives à la présidence de jurys d'examens par le médecin inspecteur départemental de santé publique ou son représentant médecin inspecteur de santé publique sont abrogées.

A compter de la date de publication du présent arrêté, la présidence des jurys d'examens précités est confiée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant.


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Version 1

Les dispositions des arrêtés susvisés relatives à la présidence de jurys d'examens par le médecin inspecteur départemental de santé publique ou son représentant médecin inspecteur de santé publique sont abrogées.

A compter de la date de publication du présent arrêté, la présidence des jurys d'examens précités est confiée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant.