Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé portant agrément du FIRS, l'expression : « ainsi qu'à certains produits transformés » devient : « à l'exception du paiement des restitutions pour les produits transformés, à partir de ceux-ci, ne relevant pas de l'annexe 1 du traité de l'Union européenne ».