Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé portant agrément de l'ONIC, l'expression : « ainsi qu'à certains produits transformés à partir de céréales » devient : « aux restitutions pour l'ensemble des produits transformés ne relevant pas de l'annexe 1 du traité de l'Union européenne ».