Arrêté du 31 janvier 2000

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est modifié comme suit :

Les termes : « durant l'internat, lorsque les obligations de formation pratique du diplôme d'études spécialisées et du diplôme d'études spécialisées complémentaires que les étudiants postulent le permettent, ou » sont insérés entre les termes : « formation » et « après ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est modifié comme suit :

Les termes : « durant l'internat, lorsque les obligations de formation pratique du diplôme d'études spécialisées et du diplôme d'études spécialisées complémentaires que les étudiants postulent le permettent, ou » sont insérés entre les termes : « formation » et « après ».

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