JORF n°30 du 5 février 2000

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Mme Crespel (Véronique), Familles de France ;

M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles ;

M. Lachappelle (Olivier), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise ;

Mme Millot (Annie), Union fédérale des consommateurs ;

M. Mingaud (Francis), Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales.

Sont nommés membres de la commission des entreprises d'assurances :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Durry (Georges).

En tant que représentant des assurés :

M. Lachapelle (Olivier).

En tant que représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes :

M. Pfeiffer (Didier).

Sont nommés membres de la commission de la réglementation :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Bigot (Jean).

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Fath (Claude) et Moreau (Jean-Pierre).

En tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :

M. Denis (Dominique).

En tant que représentant des assurés :

M. Mingaud (Francis).

Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Kullmann (Jérôme), président.

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Delas (Bernard), Fath (Claude), Kessler (Denis), Moreau (Jean-Pierre) et Thierry (Jean-Philippe).

En tant que représentants des agents généraux d'assurances :

MM. Denis (Dominique) et Lechanoine (Jean-Claude).

En tant que représentants des courtiers d'assurances :

MM. Le Cornec (François) et de Wazières (Hervé).

En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :

MM. de Dormael (Gaston) et Versavaud (Régis).

En tant que représentants des assurés :

Mme Crespel (Véronique), M. Frybourg (Pierre), M. Guichard (Claude), Mme Millot (Annie) et M. Revenu (Nicolas).


Historique des versions

Version 1

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Mme Crespel (Véronique), Familles de France ;

M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles ;

M. Lachappelle (Olivier), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise ;

Mme Millot (Annie), Union fédérale des consommateurs ;

M. Mingaud (Francis), Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales.

Sont nommés membres de la commission des entreprises d'assurances :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Durry (Georges).

En tant que représentant des assurés :

M. Lachapelle (Olivier).

En tant que représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes :

M. Pfeiffer (Didier).

Sont nommés membres de la commission de la réglementation :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Bigot (Jean).

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Fath (Claude) et Moreau (Jean-Pierre).

En tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :

M. Denis (Dominique).

En tant que représentant des assurés :

M. Mingaud (Francis).

Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Kullmann (Jérôme), président.

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Delas (Bernard), Fath (Claude), Kessler (Denis), Moreau (Jean-Pierre) et Thierry (Jean-Philippe).

En tant que représentants des agents généraux d'assurances :

MM. Denis (Dominique) et Lechanoine (Jean-Claude).

En tant que représentants des courtiers d'assurances :

MM. Le Cornec (François) et de Wazières (Hervé).

En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :

MM. de Dormael (Gaston) et Versavaud (Régis).

En tant que représentants des assurés :

Mme Crespel (Véronique), M. Frybourg (Pierre), M. Guichard (Claude), Mme Millot (Annie) et M. Revenu (Nicolas).