Arrêté du 31 janvier 2000

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Mme Crespel (Véronique), Familles de France ;

M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles ;

M. Lachappelle (Olivier), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise ;

Mme Millot (Annie), Union fédérale des consommateurs ;

M. Mingaud (Francis), Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales.

Sont nommés membres de la commission des entreprises d'assurances :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Durry (Georges).

En tant que représentant des assurés :

M. Lachapelle (Olivier).

En tant que représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes :

M. Pfeiffer (Didier).

Sont nommés membres de la commission de la réglementation :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Bigot (Jean).

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Fath (Claude) et Moreau (Jean-Pierre).

En tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :

M. Denis (Dominique).

En tant que représentant des assurés :

M. Mingaud (Francis).

Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Kullmann (Jérôme), président.

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Delas (Bernard), Fath (Claude), Kessler (Denis), Moreau (Jean-Pierre) et Thierry (Jean-Philippe).

En tant que représentants des agents généraux d'assurances :

MM. Denis (Dominique) et Lechanoine (Jean-Claude).

En tant que représentants des courtiers d'assurances :

MM. Le Cornec (François) et de Wazières (Hervé).

En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :

MM. de Dormael (Gaston) et Versavaud (Régis).

En tant que représentants des assurés :

Mme Crespel (Véronique), M. Frybourg (Pierre), M. Guichard (Claude), Mme Millot (Annie) et M. Revenu (Nicolas).

Historique des versions

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Mme Crespel (Véronique), Familles de France ;

M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles ;

M. Lachappelle (Olivier), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise ;

Mme Millot (Annie), Union fédérale des consommateurs ;

M. Mingaud (Francis), Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales.

Sont nommés membres de la commission des entreprises d'assurances :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Durry (Georges).

En tant que représentant des assurés :

M. Lachapelle (Olivier).

En tant que représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes :

M. Pfeiffer (Didier).

Sont nommés membres de la commission de la réglementation :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Bigot (Jean).

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Fath (Claude) et Moreau (Jean-Pierre).

En tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :

M. Denis (Dominique).

En tant que représentant des assurés :

M. Mingaud (Francis).

Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :

M. Kullmann (Jérôme), président.

En tant que représentants des entreprises d'assurances :

MM. de Boissieu (Jean-Luc), Delas (Bernard), Fath (Claude), Kessler (Denis), Moreau (Jean-Pierre) et Thierry (Jean-Philippe).

En tant que représentants des agents généraux d'assurances :

MM. Denis (Dominique) et Lechanoine (Jean-Claude).

En tant que représentants des courtiers d'assurances :

MM. Le Cornec (François) et de Wazières (Hervé).

En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :

MM. de Dormael (Gaston) et Versavaud (Régis).

En tant que représentants des assurés :

Mme Crespel (Véronique), M. Frybourg (Pierre), M. Guichard (Claude), Mme Millot (Annie) et M. Revenu (Nicolas).