Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2000 :
Sont nommés membres du Conseil national des assurances pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Au titre des personnalités choisies en raison
de leurs compétences
M. Bigot (Jean), professeur à l'université Paris-I ;
M. Durry (Georges), président honoraire de l'université Paris-II ;
M. Kullmann (Jérôme), professeur à l'université de Rouen.
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Au titre des représentants des professions de l'assurance
En tant que représentants des entreprises d'assurances :
M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
M. Moreau (Jean-Pierre), délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
M. Delas (Bernard), président de la Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles ;
M. Thierry (Jean-Philippe), président de la Fédération française des sociétés anonymes d'assurance ;
M. Fath (Claude), président du Groupement des assurances de personnes ;
M. Pfeiffer (Didier), président du conseil de surveillance du Fonds de garantie en assurance de personnes ;
M. Roché (Jacques), président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ;
M. de Boissieu (Jean-Luc), secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance.
En tant que représentants des agents généraux d'assurances :
M. Lechanoine (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance ;
M. Denis (Dominique), délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance.
En tant que représentants des courtiers d'assurances :
M. Le Cornec (François), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances ;
M. de Wazières (Hervé), président du Syndicat français des assureurs-conseils.
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Au titre des représentants du personnel
des entreprises d'assurances
M. Brouhmann (Alain), Confédération générale du travail ;
M. de Dormael (Gaston), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Gobeau (Jean-Michel), Confédération française de l'encadrement CGC ;
M. Stefanini (Jean-Claude), Confédération générale du travail Force ouvrière ;
M. Versavaud (Régis), Confédération française démocratique du travail.
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Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Mme Crespel (Véronique), Familles de France ;
M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles ;
M. Lachappelle (Olivier), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise ;
Mme Millot (Annie), Union fédérale des consommateurs ;
M. Mingaud (Francis), Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales.
Sont nommés membres de la commission des entreprises d'assurances :
En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
M. Durry (Georges).
En tant que représentant des assurés :
M. Lachapelle (Olivier).
En tant que représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes :
M. Pfeiffer (Didier).
Sont nommés membres de la commission de la réglementation :
En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
M. Bigot (Jean).
En tant que représentants des entreprises d'assurances :
MM. de Boissieu (Jean-Luc), Fath (Claude) et Moreau (Jean-Pierre).
En tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :
M. Denis (Dominique).
En tant que représentant des assurés :
M. Mingaud (Francis).
Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :
En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
M. Kullmann (Jérôme), président.
En tant que représentants des entreprises d'assurances :
MM. de Boissieu (Jean-Luc), Delas (Bernard), Fath (Claude), Kessler (Denis), Moreau (Jean-Pierre) et Thierry (Jean-Philippe).
En tant que représentants des agents généraux d'assurances :
MM. Denis (Dominique) et Lechanoine (Jean-Claude).
En tant que représentants des courtiers d'assurances :
MM. Le Cornec (François) et de Wazières (Hervé).
En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :
MM. de Dormael (Gaston) et Versavaud (Régis).
En tant que représentants des assurés :
Mme Crespel (Véronique), M. Frybourg (Pierre), M. Guichard (Claude), Mme Millot (Annie) et M. Revenu (Nicolas).
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Nomination de membres du conseil national des assurances, à compter du 5 février 2000, pour une durée de 3 ans, en qualité de : personnalités choisies en raison de leurs compétences ; représentants du personnel des entreprises d'assurance ; représentants des assurés désignés sur proposition du conseil national de la consommation Fin de mandat : 4 février 2003. Nomination de membres à la commission des entreprises d'assurances. Nomination de membres à la commission consultative de l'assurance.