Arrêté du 31 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2000 :

Sont nommés membres du Conseil national des assurances pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Au titre des personnalités choisies en raison

de leurs compétences

M. Bigot (Jean), professeur à l'université Paris-I ;

M. Durry (Georges), président honoraire de l'université Paris-II ;

M. Kullmann (Jérôme), professeur à l'université de Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2000 :

Sont nommés membres du Conseil national des assurances pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Au titre des personnalités choisies en raison

de leurs compétences

M. Bigot (Jean), professeur à l'université Paris-I ;

M. Durry (Georges), président honoraire de l'université Paris-II ;

M. Kullmann (Jérôme), professeur à l'université de Rouen.

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