Nota. - Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :
- aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
- au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68003 Colmar.
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JORF n°41 du 18 février 1997
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Version 1
Nota. - Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :
- aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
- au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68003 Colmar.