JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 2. - Au titre de l'année scolaire 1995-1996, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale est fixé à 1 210.


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Art. 2. - Au titre de l'année scolaire 1995-1996, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale est fixé à 1 210.