JORF n°35 du 10 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995, Mme Gilbert (Sylvie), épouse Dilet, est nommée notaire à la résidence de Massy (Essonne), en remplacement de M. Gilbert (Yves, Michel, Raphaël), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995, Mme Gilbert (Sylvie), épouse Dilet, est nommée notaire à la résidence de Massy (Essonne), en remplacement de M. Gilbert (Yves, Michel, Raphaël), démissionnaire.