Art. 6. - Les opérateurs procédant à l'importation, à l'exportation ou au transit de substances de catégorie 2 communiquent à la M.N.C.P.C. les adresses des locaux dans lesquels ils fabriquent ces substances ou à partir desquels ils en font commerce.
Ces déclarations font apparaître pour chaque établissement les renseignements suivants:
- l'adresse;
- le ou les numéros de téléphone et, s'ils existent, le ou les numéros de télécopie et de télex;
- la liste des substances de catégorie 2 concernées.

TITRE III

LES OBLIGATIONS RELATIVES

AUX SUBSTANCES DE CATEGORIE 3