JORF n°35 du 10 février 1995

Au titre des représentants des salariés de la filière

M. Duc (Jean-Marie).
Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.


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Version 1

Au titre des représentants des salariés de la filière

M. Duc (Jean-Marie).

Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.