JORF n°35 du 10 février 1995

Arrêté du 31 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1995, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture:

Au titre des représentants de la production tabacole

MM. Losser (Rémy), Mariette (André), Peluyet (Bernard).

Au titre des représentants de la coopération tabacole

MM. Beaudoin (Jacques), Primat (Roland).

Au titre des représentants de l'industrie

de transformation

MM. Dutreix (Guy), Pitie (Bernard), Vidal (Maurice).

Au titre des représentants des débitants de tabac

M. Tritschler (Rémy).

Au titre des représentants des salariés de la filière

M. Duc (Jean-Marie).
Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

NOMINATION DE MEMBRES DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIFLHOR.