JORF n°35 du 10 février 1995

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions concernant, à l'article 32-1 de la convention, le nombre d'heures normales susceptibles d'être effectuées, au-delà de trente-neuf heures, sur une semaine, soit au titre de la variation, soit au titre de la récupération (arrêté ministériel du 25 février 1988, en ce qu'il étend le paragraphe 4 de l'article 6-2 de l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles).


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Version 1

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions concernant, à l'article 32-1 de la convention, le nombre d'heures normales susceptibles d'être effectuées, au-delà de trente-neuf heures, sur une semaine, soit au titre de la variation, soit au titre de la récupération (arrêté ministériel du 25 février 1988, en ce qu'il étend le paragraphe 4 de l'article 6-2 de l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles).