JORF n°56 du 7 mars 1995

Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.