A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé Maison de l'emploi a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale de lutte contre le chômage sur les communes de Rueil-Malmaison, Garches et Vaucresson.

2. Les membres fondateurs du groupement sont:

- l'Etat;

- le conseil régional;

- le conseil général;

- les communes de Rueil-Malmaison, Garches et Vaucresson;

- les chambres consulaires;

- l'union patronale;

- les syndicats de salariés;

- plusieurs entreprises et associations.

3. Le siège social du groupement est situé au 12, rue Jean-Edeline, 92500 Rueil-Malmaison.

4. Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.

5. Le champ géographique du groupement est formé par les communes de Rueil-Malmaison, Garches et Vaucresson.