Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 janvier 1995, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes des communes de Rueil-Malmaison, Garches et Vaucresson, dénommé Maison de l'emploi, conclue le 8 décembre 1994, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé Maison de l'emploi a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale de lutte contre le chômage sur les communes de Rueil-Malmaison, Garches et Vaucresson.
2. Les membres fondateurs du groupement sont:
   - l'Etat;
   - le conseil régional;
   - le conseil général;
   - les communes de Rueil-Malmaison, Garches et Vaucresson;
   - les chambres consulaires;
   - l'union patronale;
   - les syndicats de salariés;
   - plusieurs entreprises et associations.
3. Le siège social du groupement est situé au 12, rue Jean-Edeline, 92500 Rueil-Malmaison.
4. Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.
5. Le champ géographique du groupement est formé par les communes de Rueil-Malmaison, Garches et Vaucresson.