JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1994, l'arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes est complété par l'alinéa suivant:
<< M. Soulmagnon (François), secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. >>


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1994, l'arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes est complété par l'alinéa suivant:

<< M. Soulmagnon (François), secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. >>