JORF n°32 du 8 février 1994

Art. 1er. - Il est apporté, sur le titre de l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Ecole polytechnique et de commerce Fax de Strasbourg..., la rectification ci-après:
Après << ... l'Ecole polytechnique et de commerce Fax de Strasbourg >>,
lire << , école technique privée hors contrat >> au lieu de << école technique sous contrat >>.


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Version 1

Art. 1er. - Il est apporté, sur le titre de l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Ecole polytechnique et de commerce Fax de Strasbourg..., la rectification ci-après:

Après << ... l'Ecole polytechnique et de commerce Fax de Strasbourg >>,

lire << , école technique privée hors contrat >> au lieu de << école technique sous contrat >>.