Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des évaluations en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle agricole associés prévue à l'article 10 du décret no 89-50 du 27 janvier 1989 susvisé.
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JORF n°42 du 17 février 1991
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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des évaluations en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle agricole associés prévue à l'article 10 du décret no 89-50 du 27 janvier 1989 susvisé.